Conditions d'utilisation - Farma6

FRAIS DE PORT

Pour une expédition en France métropolitaine, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 50 euros TTC.
Pour un montant inférieur à 50 euros TTC, une participation forfaitaire de 10.01 euros est facturée.
Pour une expédition en Union Européenne, Suisse et Norvège, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 150 euros TTC sinon une participation forfaitaire de 19 euros est facturée.
Pour une expédition hors Union Européenne, le franco de port est atteint pour tout achat supérieur ou égal à 500 euros TTC sinon une participation forfaitaire de 41 euros est facturée.

OBLIGATION DE L'EXPEDITEUR

L'expéditeur est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.

CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à tout client aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve aux dites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Les parties reconnaissent que la prise en charge est réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la commande consultable sur le site. Les parties (expéditeur/transporteur/destinataire) reconnaissent que la livraison est réputée exécutée à compter de la saisie de l'information de la livraison dans le système d'informations colissimo.

RESPONSABILITE

1. Délai et retard : les délais et les retard s'entendent pour une prise en charge réputée exécutée à compter de l'enregistrement de la première saisie de l'envoi dans le système d'informations colissimo.
2. Avarie : le règlement des manquants partiels et avaries se fera conformément aux dispositions du contrat type - décret n° 99-269 du 6 avril 1999.

LIVRAISON

En métropole : expédition par la poste l'acheteur recevant un numéro de suivi par E.mail.
En Europe : expédition par colissimo Europe, l'acheteur recevant un numéro de suivi par E.mail.
Pour le reste du monde : expédition par colissimo international.
Nous vous informons que des taxes douanières peuvent être réclamées par le pays destinataire, qui resteront à la charge du client.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue immédiatement à la validation de la commande. Tout défaut de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que le paiement des pénalités de retard au taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur la base des sommes non réglées. Toutes les sommes dues courront du jour de leur échéance jusqu'à leur paiement effectif. Les taxes d'importation seront payables à la livraison.

RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves doivent être mentionnées sur le bon de livraison, à défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception.

GARANTIE

Farma6.com garantit exacte la description détaillée des produits présentés. La photo associée au descriptif n'est pas contractuelle. Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toute détérioration esthétique ou fonctionnelle résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.

RETOUR DE LA MARCHANDISE

Quel que soit le motif, vous disposez d'un délai de 30 jours à partir de la date de réception pour nous retourner la marchandise. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine de non remboursement. La marchandise doit être retournée complète. Les frais de retour sont à la charge du client ; seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation. Avant un retour, ou pour toutes questions concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter notre service client.

DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

LANGUE DU CONTRAT DROIT APPLICABLE

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

COORDONNEES
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1 AVENUE FOCH
83170 BRIGNOLES
RCS BRIGNOLES : 424 853 703 00017